CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DERIEN

Date de publication des présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente : 1/10/2020 – La société DERIEN SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente. La date de publication des modifications sera alors mise à jour.

Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») et conditions générales de vente (dites « CGV ») forment le contrat conclu entre DERIEN SAS et l’utilisateur d’une part et, entre DERIEN SAS et le client d’autre part. Ce contrat d’une durée indéterminée a pour objet de définir les conditions dans lesquelles DERIEN SAS s’engage à fournir l’accès au site DERIEN à « l’utilisateur » et aux produits en vente sur le site au « client » (cf. les « CGU » et les « CGV » pour la définition de ces termes).

Conditions générales d'utilisation

    1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site au travers de l’adresse URL https://derien-derien.fr (ci-après désigné « le site DERIEN») par la société DERIEN SAS, et de définir les conditions d’accès du site DERIEN auprès de toute personne physique ou morale qui souhaite en bénéficier, ci-après désigné « l’utilisateur».

    2 – Mentions légales

        a – Propriété du site Internet

La marque DERIEN et le site https://derien-derien.fr sont la propriété de DERIEN SAS (https://derien-derien.fr), SAS au capital de 3.000 €, dont le siège social est situé au : 32 Avenue Victor Cresson, 92130, Issy-les-Moulineaux, FRANCE.

Immatriculée au RCS de Paris : 01/10/2020

SIREN : 889 457 180

Email : contact@derien-derien.fr

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de DERIEN.

        b – Directeurs de la publication

Lara VAZQUEZ et Julie VAZQUEZ – contact@derien-derien.fr

        c – Hébergeur

Hébergement : LWS
Siège social : 10, RUE PENTHIEVRE75008 PARIS – France

        d – Cookies

Les cookies ci-dessous sont nécessaires au bon fonctionnement du « site DERIEN » et à sa navigation. Ils vous permettent d’accéder aux principales fonctionnalités du Site. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience de visiteur du Site risque d’être fortement dégradée.

« Le site DERIEN » utilise sur son site les cookies suivants :

Cookie de session : cookies utilisés afin de maintenir l’état de l’application (durée de conservation : le temps nécessaire à l’exploitation de la session).

Cookie d’identifiants de session : cookies strictement nécessairement au fonctionnement du Site qui ont pour finalité de maintenir votre session suite à votre identification (durée de conservation : le temps nécessaire à l’exploitation de la session).

Cookie de test WordPress : cookies créé par WordPress pour vérifier si le navigateur web est configurer pour autoriser ou refuser les cookies (durée de conservation : le temps nécessaire à l’exploitation de la session).

Cookie de validation de la commande (cookies WooCommerce : woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart, wp_woocommerce_session) : cookies utilisés afin de maintenir les articles que vous avez présélectionnés en vue de les acheter, et de valider votre commande (durée de conservation : le temps nécessaire à l’exploitation de la session).

        e – Données personnelles

4 – Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) ainsi qu’au Règlement UE n°2016/679 dit « RGPD », tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à l’adresse de contact indiquée dans Adresse de contact, et les faire rectifier le cas échéant.

Les données à caractère personnel communiquées par « l’utilisateur » sont collectées, traitées et conservées afin de pouvoir proposer à la vente les produits DERIEN à « l’utilisateur » et, le cas échéant, au « client ». Ces données ne sont ni transmises, ni vendues ni louées à des tiers. Ces données se limitent aux seules données fournies par « l’utilisateur ».

En application des textes susmentionnés, « l’utilisateur » dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel le concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données. « L’utilisateur » peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données, ou le cas échéant, retirer son consentement. Il peut également définir des directives sur le sort de ses données après sa mort. Enfin, « l’utilisateur » dispose du droit d’exercer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL) via le lien suivant : https ://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

    3 – Propriétés intellectuelle et industrielle

DERIEN est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toute reproduction, usage ou apposition de la marque, même adjonction de mots est interdite, si elle n’a pas fait l’objet d’un consentement exprès, préalable et écrit de DERIEN SAS.

Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle (Article L. 716-1) : « L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 716-2, L. 713-3 et L. 713-4 »

Le contenu du site DERIEN est la propriété de la société DERIEN SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relativement à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

    4 – Accès au site et aux produits DERIEN

Le site DERIEN (https://derien-derien.fr) est disponible gratuitement. L’utilisation du site suppose l’acceptation des « CGU ».

    5 – Adresse de contact

« L’utilisateur » peut poser une question, réaliser une demande d’information ou un signalement concernant « le site DERIEN » et les services associés directement à l’adresse e-mail « contact@derien-derien.fr».

    6 – Responsabilité

« L’utilisateur » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus susceptible de perturber l’accès au site DERIEN. « Le site DERIEN » et la société DERIEN SAS ne peuvent être tenus responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de « l’utilisateur ».

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

    7 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes conditions générales d’utilisation. Si une ou plusieurs des stipulations des « CGU » sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Conditions générales de ventes

    1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société DERIEN SAS, dont les informations détaillées peuvent être trouvées au paragraphe Propriété du site Internet, auprès de toute personne physique ou morale qui souhaite bénéficier des produits de DERIEN ci-après désigné « le client ». Les produits sont mis à disposition à titre onéreux selon les offres en cours et accessibles en ligne.

« Le client » déclare avoir pris connaissance des présentes « CGV » et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société DERIEN SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec « l’utilisateur ».

La société DERIEN SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

    2 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur « le site DERIEN » lors de l’enregistrement de la commande par la société DERIEN SAS.

Les prix sont affichés en euros TTC. Les produits sont envoyés depuis la France métropolitaine. Selon l’adresse de livraison et le pays de destination, des frais et des taxes peuvent s’ajouter en sus du prix du produit et des frais de livraison.

    3 – Commandes

Il appartient à « l’utilisateur » de sélectionner sur « le site DERIEN » la liste des produits qu’il désire commander selon les modalités affichées sur la page suivante du « site DERIEN » : https://derien-derien.fr/jen-veux

La production étant limitée, si « le client » achète un produit en stock, il reconnait pouvoir ne pas changer de taille après réception. Les offres en stock présentées par la société DERIEN SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les offres et tarifs associés sont valables tant qu’elles sont affichées sur « le site DERIEN ». La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Il appartient au « client » de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur « le site DERIEN » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre « le client » et la société DERIEN SAS.

La société DERIEN SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de « l’utilisateur » avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

    4 – Produits

Les tissu-cadeaux DERIEN sont fabriqués en France de façon artisanale.

Tous les produits proposés à la vente sur le site https://derien-derien.fr sont accompagnés de précisions sur la matière, les dimensions, les couleurs, l’entretien. La société DERIEN SAS s’engage à informer le client sur chaque fiche produit. Lorsque « le client » commande sur le site internet de la société DERIEN SAS, ce dernier accepte les informations indiquées. Cependant, la fabrication artisanale, « à la main », peut impliquer des variations légères en termes de teintes, dimensions, finitions, matières entre le produit reçu par le Client et celui disponible sur le site internet. La société DERIEN SAS ne peut garantir que les couleurs des produits affichées à l’écran représentent avec exactitude les produits en vente.

    5 – Condition de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par « l’utilisateur », en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées de façon cryptée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur « le site DERIEN ».

Les paiements effectués par le « client » ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la société DERIEN SAS des sommes dues.

La société DERIEN SAS ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le « client » si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

    6 – Livraison

Les produits commandés par le « client » seront livrés depuis la France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 30 jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site https://derien-derien.fr.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits. Les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La société DERIEN SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client.

Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client par courrier recommandé avec accusé de réception dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Les délais de livraison sont communiqués au Client à titre indicatif et informatif. Interviennent dans les délais de livraison : la disponibilité des marchandises, l’ordre d’arrivée des commandes et leur nombre, la livraison des produits par des tiers. En ces termes, les éventuels retards ou défauts de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de la société DERIEN SAS ni donner lieu à aucune pénalité, indemnités ou annulation de commande.

En dehors de ces motifs, la livraison dans les délais ne pourra avoir lieu que si « le client » est à jour dans ses obligations à l’égard de la société DERIEN SAS.

Lors de la remise des produits au transporteur, le transfert des risques sur les produits vendus par l’Entreprise a lieu. Il appartient au « client » de faire toute réserve et d’exercer tout recours directement auprès du transporteur concerné conformément à l’article L133-3 du Code du commerce.

Les frais et risques de retour sont à la charge du « client ». Dans le cas où les produits renvoyés auraient été modifiés ou détériorés par « le client », la société DERIEN SAS se réserve le droit de clôturer le litige sans dédommagement du « client ».

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par la société DERIEN SAS, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par écrit accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société DERIEN SAS.

La société DERIEN SAS remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformités ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le client dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes « CGV ».   

    7 – Droit de rétractation

Lorsque la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation est reconnue au « client », celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la date de commande du produit effectuée auprès de le société DERIEN SAS pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Ce droit peut être exercée en ligne au travers de l’adresse mentionnée au paragraphe Adresse de contactAdresse de contact des « CGU ».

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8-3° du Code de la consommation, en cas de personnalisation du produit à la demande du « client », ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé.

    8 -Responsabilité du vendeur – garanties

Les produits fournis par la société DERIEN SAS bénéficient :

De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondants pas à la commande.

de la garantie légale des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L 217 – 4 du Code de la consommation

Article L 217 – 5 du Code de la consommation

Article 1641 du Code civil

Article 1648 du Code civil alinéa 1er

Article L 217 – 12 du Code de la consommation

Article L 217 – 16 du Code de la consommation

La responsabilité de la société DERIEN SAS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au « client » de vérifier.

En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du « client », comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentées sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du la société DERIEN SAS.

La garantie de la société DERIEN SAS est en tout état de cause, limitée au remplacement et au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

    9 -Données personelles

Le paragraphe Données personnelles issues des « CGU » s’applique.

En complément des informations citées dans ce paragraphe, le site DERIEN et le prestataire de paiement sera amené à enregistrer des données financières relatives à la carte de crédit de « l’utilisateur ».

    10 – Propriétés intellectuelle

Le paragraphe Propriété intellectuelle et industrielle issues des « CGU » s’appliquent.

La responsabilité de la société DERIEN SAS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au « client » de vérifier.

En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du « client », comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentées sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du la société DERIEN SAS.

La garantie de la société DERIEN SAS est en tout état de cause, limitée au remplacement et au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

    11 – Droit applicable – langue

Les présentes « CGV » et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes « CGV » sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    12 – Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter l’adresse mentionnée au paragraphe Adresse de contact.Adresse de contact

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des « CGV », « l’utilisateur » et la société DERIEN SAS s’efforceront de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.

A défaut de résolution amiable du litige entre ces deux parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.